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Stratéfidom

Sources officielles vérifiées

Règle d'or STRATÉFIDOM : tout chiffre, taux ou barème publié sur ce site est vérifié sur une source officielle française avant publication et à chaque mise à jour. Cette page liste l'ensemble des sources mobilisées. Chaque article ou fiche produit affiche la source précise + la date de dernière vérification via le composant<LastVerified>.

Fiscalité

BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques)

Fiscalité

Doctrine fiscale opposable — barèmes IR, IS, CSG, plus-values, LMNP, Pinel, PER

Utilisé pour : Barèmes fiscaux · Régimes LMNP/Pinel · Plafonds PER · Prélèvement à la source

Source : BOFiP · Vérifié le

URSSAF

Fiscalité

Cotisations sociales — barèmes TNS, professions libérales

Utilisé pour : Cotisations dirigeants SAS/SASU · TNS · Micro-entreprise

Source : URSSAF · Vérifié le

Juridique

Légifrance

Juridique

Textes de loi consolidés — Code monétaire et financier, Code général des impôts, Code civil

Utilisé pour : Articles L.541-8-1 CMF (obligation de conseil CIF) · Articles 1366-1367 Code civil (preuve électronique) · Art. L.221-18 Code conso (rétractation)

Source : Légifrance · Vérifié le

Réglementaire

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Réglementaire

Autorité de tutelle CIF — instructions AMF, doctrine sur le conseil en investissement

Utilisé pour : Disclaimer AMF simulateurs · Médiateur AMF · Obligations CIF

Source : AMF · Vérifié le

ORIAS

Réglementaire

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Utilisé pour : Statut CIF/COA/COBSP · Vérification inscription N°25 010 028

Source : ORIAS · Vérifié le

Service-Public.fr

Réglementaire

Portail officiel de l'administration française — démarches et droits

Utilisé pour : Démarches successions · Déclarations fiscales

Source : Service-Public.fr · Vérifié le

Économique

INSEE

Économique

Institut national de la statistique — indices INSEE, démographie, IRL, IPC

Utilisé pour : IRL (indice révision loyers) · Inflation · Démographie DOM-TOM

Source : INSEE · Vérifié le

Assurance

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